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Habiter mieux de l’ANAH : le programme d’aide en détail

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est responsable de la mise en œuvre du programme « Habiter mieux » qui permet à certains particuliers de recevoir des aides lorsqu’ils effectuent des travaux dans leur logement. Il s’agit d’un établissement public d’Etat créé en 1971. Il a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale pour le développement et l’amélioration de l’ensemble des logements privés en France. A ce titre, l’ANAH octroie, sous certaines conditions, des aides pour le financement de travaux répondant aux objectifs fixés par sa mission. Certaines des prestations que nous proposons peuvent rentrer dans le champ d’application du programme « Habiter mieux ». 

Programme « Habiter mieux » : qui peut en bénéficier ?

Le programme « Habiter mieux » de l’ANAH ne concerne que les logements anciens (plus de 15 ans) qui sont actuellement occupés en tant que résidence principale. Les résidences secondaires sont exclues du dispositif.

Les personnes pouvant bénéficier de cette aide sont :

  • les propriétaires occupants sous condition de ressources (le revenu de référence est celui correspondant à l’année N-2 sauf s’il est possible de justifier d’une baisse de revenus conséquente pour l’année N-1) :
    • les personnes aux revenus modestes peuvent recevoir une aide à hauteur de 35% du montant total des travaux avec un maximum de 7 000€ ainsi qu’une prime forfaitaire de 1 600€.habiter mieux revenus modestes
    • les personnes aux revenus très modestes peuvent recevoir une aide à hauteur de 50% du montant total des travaux avec un maximum de 10 000€ ainsi qu’une prime forfaitaire de 2 000€.habiter mieux revenus très modestes
  • les propriétaires bailleurs s’ils ont signé ou vont signer une convention à loyer maîtrisé avec l’ANAH. Cela signifie que le locataire doit être choisi sous conditions de ressources et que le loyer soit conventionné (en dessous du prix du marché). Ils peuvent alors recevoir une aide à hauteur de 25% du montant total des travaux et une prime de 1 600€.
  • le syndicat des copropriétaires peut bénéficier de ce programme pour des travaux concernant les parties communes de l’immeuble, notamment s’il s’agit d’une copropriété en difficulté.

Les travaux concernés par le programme d’aide

Les travaux ouvrant droit aux aides de l’ANAH dans le cadre du programme « Habiter mieux » sont :

  • les gros travaux visant à réhabiliter un logement insalubre ou fortement dégradé,
  • les travaux de moins grande ampleur visant à améliorer la salubrité ou la sécurité du logement,
  • les travaux permettant d’adapter l’habitat à la perte d’autonomie (vieillesse ou handicap),
  • les travaux visant à améliorer la performance énergétique comme l’isolation des combles.

Les obligations des bénéficiaires de l’aide « Habiter mieux »

La demande d’aide doit être déposée auprès d’une délégation locale de l’ANAH. En cas d’acceptation du dossier, les travaux doivent être réalisés dans les 3 années qui suivent l’accord. Une fois les travaux effectués et afin que le paiement de l’aide ait lieu, le bénéficiaire doit envoyer à la délégation locale de l’agence les factures et les attestations d’exclusivité du ou des professionnels ayant réalisées les travaux.

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