Depuis les années 2000, le législateur a édicté un certain nombre de réglementation afin de protéger les acquéreurs et les propriétaires de bâtiments contre les désagréments liés à la présence d’insectes xylophages et de termites dans la charpente des habitations. Un insecte xylophage se nourrit, en effet, du bois et peut donc causer des dégâts très importants lorsqu’il s’attaque à l’ossature en bois d’un logement. Le code de la construction et de l’habitation impose ainsi aux propriétaires ou aux occupants d’un immeuble de déclarer la présence de termites dès qu’ils en ont connaissance. En effet, les termites se propagent très rapidement et peuvent détruire les fondements en bois d’une habitation. C’est pourquoi il est très important de procéder au traitement préventif de la charpente de son logement.
Traitement charpente à titre préventif avec le décret de 2006
Le décret de 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et les insectes xylophages concerne les bâtiments neufs. Il a ajouté trois articles dans la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation. Ils imposent la mise en œuvre
- soit de bois naturellement résistants aux insectes xylophages,
- soit de matériaux dérivés dont la résistance et la durée de vie ont été renforcées,
- soit de dispositifs permettant de traiter ou de remplacer les éléments en bois ou les matériaux dérivés utilisés en cas d’infection.
Cette obligation s’applique également lors de la mise en place de nouveaux éléments en bois ou matériaux dérivés lorsque ces derniers participent à la solidité de la solidité de l’immeuble.
Ces trois nouveaux articles exigent que les bâtiments neufs construits dans des zones identifiées, par arrêté préfectoral, comme contaminées par des foyers de termites ou susceptibles de l’être prochainement, bénéficient de protections supplémentaires. Ainsi une barrière de protection doit être mise en place entre le sol et le bâtiment. Elle peut être remplacée par un dispositif de construction dont l’état pourra être contrôlé.
Enfin le constructeur du bâtiment ou des éléments utilisés doit fournir une notice technique sur laquelle sera mentionné les différents dispositifs et protections utilisés. Elle doit également préciser les références et caractéristiques des matériaux ayant servi.
Le traitement préventif de votre charpente
Concrètement, il est important de bien respecter ces obligations lors de la construction d’un bâtiment neuf. Elles participent à la prévention des dommages créés par les insectes xylophages. Mais, même si votre logement n’est pas neuf, un traitement préventif de votre charpente reste possible afin d’éviter qu’elle soit à terme infectée par une de ces nuisances.
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