La réglementation thermique 2012 s’appliquent aux bâtiments neufs (qu’ils soient résidentiels ou non) et aux parties nouvelles d’un bâtiment existant dès lors que la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2013 (ou après le 28 octobre 2011 dans certains cas spéciaux). Il y a également une RT existant pour tous les travaux de rénovation portant sur un élément d’un bâtiment pouvant améliorer la performance énergétique de ce dernier.
RT existant : l’objectif
L’objectif de la réglementation thermique des bâtiments existants (aussi appelée RT existant) est de réduire de 38 % la consommation énergétique de l’ensemble du parc de bâtiments existants. Elle s’applique aussi bien aux immeubles tertiaires qu’aux immeubles et maisons résidentiels. Plus précisément, elle vise à améliorer la performance énergétique du bâtiment dès lors que les travaux de rénovation envisagés portent sur un élément pouvant impacter cette dernière.
RT existant : le champ d’application
Les exigences de la réglementation diffèrent selon le type de rénovation et la superficie du bâtiment rénové. En cas de rénovation lourde d’un bâtiment de superficie supérieure à 1000 m², on parle de RT existant globale. Dans les autres cas, on parle de RT existant par élément.
Rénovation légère ou rénovation lourde d’un bâtiment inférieur à 1000 m²
Les bâtiments concernés sont ceux qui remplissent ces critères :
- la date à laquelle le devis a été accepté ou le marché a été passé est postérieure au 31 mars 2008. A défaut de devis ou de marché, c’est la date d’achat ou d’acquisition des matériaux qui est retenue ;
- le bâtiment mesure moins de 1000 m² ou, si sa superficie est supérieure, il ne fait pas l’objet de travaux de rénovation trop importants.
A noter que cette RT existant par élément s’applique à tous les bâtiments construits avant 1948.
Les dispositions réglementaires imposent que lorsque les travaux de rénovation portent sur un des huit points prédéfinis, ils doivent permettre une augmentation de la performance énergétique. Le critère de performance exigé est indiqué dans un arrêté. Les 8 points concernés sont :
- la ventilation mécanique ;
- les parois opaques ;
- l’eau chaude sanitaire ;
- les parois vitrées ;
- le système de refroidissement ;
- l’éclairage ;
- le chauffage ;
- les énergies renouvelables.
Parmi ces différents points, l’isolation des combles perdus est prise en compte à travers les parois opaques. La réglementation thermique exige entre 15 et 20 cm d’isolant dans les parois.
Rénovation lourde d’un bâtiment supérieur à 1000m²
Les travaux de rénovation concernés doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
- la date de demande du permis de construire est postérieure au 31 mars 2008. A défaut de permis de construire, c’est la date à laquelle le devis ou le marché a été accepté qui est retenue ;
- la superficie du bâtiment est supérieure à 1000 m² ;
- le bâtiment a été achevé après 1948 ;
- le coût des travaux prévus est supérieur à la valeur hors foncier du bâtiment d’au moins 25%. Cette dernière est déterminée forfaitairement par un arrêté ministériel : 322 € HT/m² pour les bâtiments résidentiels, 275 € HT/m² pour les bâtiments non résidentiels.
Quatre exigences sont imposées par la réglementation :
- évaluer la performance énergétique du bâtiment avant rénovation ;
- réaliser des économies d’énergie substantielles :
- 30 % pour les bâtiments non résidentiels
- être en-dessous d’un plafond de consommation allant de 80 à 165 kWh/m² pour les logements ;
- assurer une température confortable l’été afin de limiter le recours à la climatisation ;
- réaliser des performances minimales lorsque certains composants comme l’isolation et le chauffage sont concernés par les travaux de rénovation.
Aucun Commentaire